Chez TIAMAT, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site internet de la concertation https://www.concertation.tiamat-energy.com (le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur le Site, le responsable de traitement est la société TIAMAT SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Amiens sous le n° 831 726 245 et dont le siège social est situé au 72 rue des Jacobins, 80 000, Amiens, France (« Nous »).

Quelles données collectons-nous ?

Lors de la navigation sur le Site, différentes données personnelles sont collectées. Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, commune de résidence) ;
• Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA).

Ces données sont recueillies via nos formulaires de participation.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du Site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
– Le personnel de notre société ;
– Nos sous-traitants : bureau d’étude contribuant à l’élaboration de la réponse à une question ou une contribution, prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique ;
– Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique de confidentialité.
  Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : contact@tiamat-energy.com
Adresse de contact : 72 rue des Jacobins, 80 000 Amiens

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.